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  3. Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017
05/05/2017

Publics concernés : centres de ressources autisme et leurs établissements gestionnaires. Objet : conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les centres de ressources autisme disposent d’un délai de dix mois pour se conformer à ses dispositions.

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