Publics concernés : centres de ressources autisme et leurs établissements gestionnaires. Objet : conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les centres de ressources autisme disposent d’un délai de dix mois pour se conformer à ses dispositions.
[havnor_header_btns][havnor_header_btn btn_style=”btn-light” btn_icon=”fa fa-chevron-right” btn_link_text=”En savoir +” btn_text_link=”https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSA1710836D/jo/texte” target_tab=”1″][/havnor_header_btns]