Le Conseil d’Orientation Stratégique (COS) du CRA Limousin
Eléments de contexte
Le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres de Ressources Autisme rappelle que les CRA exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée.
Par ailleurs, il est prévu d’instituer un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) par Centre de Ressources Autisme.
C’est en respectant ce cadre que le COS du CRA Limousin s’est réuni pour la première fois le 24 mai 2022 dans les locaux de l’établissement.
L’objectif de cette instance est de contribuer “par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA”.
En ce sens, il s’agit d’une instance essentielle d’expression des usagers.
Consultation du COS
Au minimum, il est prévu trois réunions par an. Les COS sont obligatoirement consultés sur :
– le choix des équipes pluridisciplinaires portant sur l’orientation des compétences recrutées ;
– l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service du CRA ;
– la mise en œuvre par le CRA des enquêtes de satisfaction des personnes et familles et des professionnels usagers du CRA ou de toute autre action visant à recueillir leur expression ;
– le rapport d’activité du CRA dont ils relèvent.
Composition du COS
Le Conseil d’Orientation Stratégique comporte 2 collèges :
1) Un collège composé à minima de huit représentants des personnes avec TSA et de leurs représentants (familles ou représentants légaux) dont est issu le Président ;
2) Un collège composé à minima de cinq représentants des professionnels, représentatif de l’ensemble des cinq domaines suivants, dont est issu le Vice-Président :
- le diagnostic des personnes présentant un TSA ;
- la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- le secteur de la petite enfance (sur proposition du Président du Conseil Départemental du département territorialement compétent, c’est-à-dire d’implantation du CRA) ;
- l’Education Nationale (sur proposition du Recteur d’Académie territorialement compétent) ;
- la formation des professionnels ou de la recherche.
Un représentant du personnel du CRA et un représentant de son organisme gestionnaire, le CHU de Limoges, viennent compléter le COS.
Le directeur du CRA, ou son représentant, siège au conseil avec voix consultative.
Election du Président et du Vice président du COS du CRA Limousin
Suite à l’appel à candidature lancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, le COS du CRA Limousin s’est réuni le 24 mai 2022 afin notamment d’élire ses représentants.
Ont été élus :
– Monsieur CALY Hugues comme Président à l’unanimité des votants.
– Madame BOUYSSE Corinne comme Vice-Présidente à l’unanimité des votants.
La durée des mandats pour l’ensemble des participants et représentants du COS est fixé à 3 ans, renouvelable une fois.
Les relevés de conclusion des prochaines séances seront rendus publics et pourront être consultés par les bénéficiaires de la prise en charge, les familles ou les représentants légaux, ou les professionnels utilisateurs du centre de ressources qui ne sont pas membres du conseil.